Mentions légales
Les présentes mentions légales sont publiées en application de l'article XII.6 du Code de droit économique belge, qui impose à tout prestataire de services de la société de l'information de fournir un accès facile, direct et permanent aux informations relatives à son identité. Elles décrivent l'éditeur du site crux.training, son hébergeur, le cadre de protection des contenus et les voies de recours disponibles.
Cadre légal
Le site crux.training (ci-après le « Site ») est un service de la société de l'information au sens du Livre XII du Code de droit économique belge (ci-après le « CDE »). Les présentes mentions sont publiées conformément à l'article XII.6 du CDE ainsi qu'aux dispositions du Livre VI du CDE relatives aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.
Le Site est exploité dans le cadre du projet Crux, une application mobile de coaching d'endurance assisté par intelligence artificielle, actuellement en phase de bêta fermée via TestFlight. L'utilisation du Site et de l'application est par ailleurs régie par les Conditions générales d'utilisation et la Politique de confidentialité, accessibles depuis le pied de page.
Éditeur du site
Le Site est édité par une société simple de droit belge — anciennement « société de droit commun », ci-après désignée « SASPJ » (société sans personnalité juridique) — constituée entre les associés suivants, agissant conjointement :
Mathis BURY et Nathan DE SPRINGER, associés
Adresse du siège d'activité : Avenue du Roi Chevalier, 7020 Mons, Belgique
N° d'entreprise (BCE) : BE 0791.244.044
N° de TVA intracommunautaire : BE 0791.244.044
Email général : hello@crux.training
Email juridique : legal@crux.training
Statut juridique et responsabilité des associés
La société simple ne possède pas la personnalité juridique distincte de celle de ses associés. Conformément aux articles 4:14 et suivants du Code des sociétés et des associations (CSA) belge, les associés Mathis BURY et Nathan DE SPRINGER sont tenus personnellement, indéfiniment et solidairement des engagements contractés par la société dans le cadre de l'exploitation du Site et de l'application Crux.
Une procédure de transformation en SRL (société à responsabilité limitée) est actuellement en cours. Les présentes mentions seront mises à jour dès l'inscription effective de la nouvelle forme sociale à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
Directeur de la publication
Le directeur de la publication du Site, au sens du droit belge applicable aux services de la société de l'information, est Mathis BURY, en qualité d'associé. Il peut être contacté à l'adresse legal@crux.training.
Hébergeur
Le Site est auto-hébergé via la solution Coolify sur l'infrastructure du prestataire suivant :
Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
Site web : hetzner.com
Localisation des serveurs : datacenters de Falkenstein et Nürnberg (Allemagne, Union européenne)
Aucune donnée n'est transférée hors de l'Espace économique européen (EEE) du fait de cet hébergement. Hetzner Online GmbH agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Conception et développement
La conception, le développement et la maintenance du Site sont réalisés en interne par l'équipe Crux. Pour toute question technique relative au Site : hello@crux.training.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments accessibles sur le Site et au sein de l'application Crux — incluant sans s'y limiter les textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, bases de données, code source, interfaces, marques et dénominations commerciales — est protégé au titre du Livre XI du Code de droit économique belge (droit d'auteur, droits voisins, marques, dessins et modèles, bases de données), ainsi que par la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques et par les traités de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle).
La marque Crux, son logo et l'ensemble des signes distinctifs associés sont la propriété exclusive de ses associés. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles XI.293 et suivants du Code de droit économique, et engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu, leur exactitude ou leurs pratiques en matière de protection des données.
La création de liens hypertextes pointant vers le Site est libre, à condition qu'ils ne portent pas atteinte à l'image ni aux intérêts de Crux et qu'ils ne soient pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires sans accord écrit préalable. Tout lien créé à partir d'un site dont le contenu serait contraire aux lois et règlements en vigueur pourra faire l'objet d'une demande de retrait.
Crédits
- Typographies — Geist et Geist Mono (Vercel, licence SIL Open Font)
- Conception et développement — équipe Crux
Limitation de responsabilité
L'éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible et d'en assurer l'exactitude des informations qui y sont diffusées. Le Site est toutefois fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.
L'éditeur ne saurait être tenu pour responsable, dans toute la mesure permise par le droit applicable, des dommages directs ou indirects résultant : (i) d'une interruption, suspension ou indisponibilité du Site, notamment pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure ; (ii) d'erreurs, omissions ou inexactitudes dans les contenus publiés ; (iii) de l'utilisation faite des informations diffusées sur le Site ; (iv) de la présence de virus ou de toute autre composante nuisible sur le Site malgré les mesures de protection mises en œuvre.
Les présentes limitations ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute lourde ou de manquement aux obligations essentielles, et ne portent pas atteinte aux droits impératifs reconnus aux consommateurs par le Livre VI du Code de droit économique.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales, ainsi que toute utilisation du Site, sont régies par le droit belge, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions sera porté devant le tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Mons, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur prévues par le Livre VI du Code de droit économique et par le Règlement (UE) n° 1215/2012 (« Bruxelles I bis »), qui peuvent permettre au consommateur de saisir les juridictions de son lieu de domicile.
Signalement de contenus illicites (DSA)
Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif à un marché unique des services numériques (« Digital Services Act » ou « DSA »), l'éditeur met à disposition un point de contact unique permettant à toute personne de signaler un contenu présumé illicite, d'adresser une demande des autorités ou de communiquer avec l'éditeur en matière de modération.
Point de contact unique : legal@crux.training
Langues acceptées : français, néerlandais, anglais.
Tout signalement doit comporter une description suffisamment précise et étayée du contenu visé, son URL ou sa localisation exacte, ainsi que les coordonnées du signalant. Les signalements sont traités dans les meilleurs délais conformément aux articles 16 et suivants du DSA.
Règlement amiable et médiation de la consommation
En cas de litige avec un utilisateur consommateur, et préalablement à toute action judiciaire, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable en contactant l'éditeur à l'adresse legal@crux.training.
À défaut d'accord, le consommateur résidant en Belgique peut saisir gratuitement le Service de Médiation pour le Consommateur : mediationconsommateur.be.
Le consommateur résidant dans l'Union européenne peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) mise à disposition par la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.
Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou à l'exploitation du Site, vous pouvez nous joindre via les points de contact suivants :