Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions dans lesquelles l'Éditeur met à disposition de l'Utilisateur le service Crux (le « Service »), composé du site public crux.training (incluant le formulaire de liste d'attente) et de l'application mobile Crux, outil de coaching d'endurance assisté par intelligence artificielle, actuellement diffusée en bêta fermée via Apple TestFlight. Elles précisent les droits et obligations respectifs des parties dans le cadre de l'utilisation du Service.

2. Acceptation et opposabilité

L'acceptation des présentes CGU est pleine, entière et sans réserve. Elle résulte (i) du cochage de la case prévue à cet effet lors de la création du compte ou de l'inscription à la liste d'attente, et (ii) de toute utilisation effective du Service. Si tu n'acceptes pas les CGU, tu dois renoncer à utiliser le Service. Les CGU sont accessibles à tout moment depuis le site crux.training et l'application, dans un format permettant leur conservation et leur reproduction (article XII.6 du Code de droit économique).

3. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification ci-après :

• Éditeur — la société visée à la section « Contact » des présentes CGU et dans les mentions légales, à savoir la SASPJ TwoStack, en cours de transformation en SRL de droit belge.
• Utilisateur — toute personne physique majeure qui accède au Service, qu'elle agisse à des fins professionnelles ou en qualité de consommateur au sens de l'article I.1, 2° du Code de droit économique.
• Service — l'ensemble formé par le site crux.training, le formulaire de liste d'attente, et l'application mobile Crux distribuée via TestFlight (et à terme via l'App Store et Google Play).
• Contenu — toute donnée, texte, plan d'entraînement, séance, retour AI, statistique, fichier ou information mis à disposition par l'Éditeur ou soumis par l'Utilisateur dans le cadre du Service.
• Compte — espace personnel sécurisé créé par l'Utilisateur, donnant accès aux fonctionnalités du Service à l'aide d'identifiants confidentiels.

4. Description du service

Le Service comprend actuellement trois composantes :

5. Statut bêta

L'Utilisateur reconnaît expressément que le Service est mis à disposition en version bêta de test. À ce titre :

• Les fonctionnalités sont susceptibles d'évoluer, d'être ajoutées, modifiées ou supprimées sans préavis.
• Des dysfonctionnements, interruptions ou pertes de données ponctuelles peuvent survenir.
• Tout paiement effectué dans l'application pendant la bêta a une finalité de test technique via les environnements sandbox d'Apple et n'a pas vocation à représenter le modèle tarifaire définitif.
• Les présentes CGU pourront être substantiellement révisées au moment du lancement public ; l'Utilisateur sera notifié des changements conformément à la section « Modification des CGU ».

6. Accès au service

L'accès au Service nécessite (i) un appareil compatible et une connexion internet, (ii) la création d'un Compte via une adresse email valide, et, pour l'application, (iii) une invitation TestFlight. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et garantit qu'il dispose de la capacité juridique pour conclure les présentes CGU.

Prérequis techniques

iPhone sous iOS 16 ou supérieur, application TestFlight installée, connexion internet stable.

Identifiants

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son Compte. Toute utilisation suspecte doit être notifiée sans délai à legal@crux.training.

7. Tarification et paiement

Pendant la phase de bêta fermée, l'accès au Service est gratuit. Les paiements éventuellement déclenchés dans l'application sont des transactions de test opérées via les environnements sandbox d'Apple, sans débit réel.

Lors du lancement public, le Service sera proposé selon un modèle multi-tiers : Free, Plus, Pro et Elite. Les abonnements payants seront commercialisés exclusivement via les boutiques d'application Apple App Store et Google Play Store. À ce titre, les conditions de vente, de facturation, de remboursement et de renouvellement automatique propres à ces plateformes (Apple Media Services Terms and Conditions et Google Play Terms of Service) s'appliqueront en parallèle des présentes CGU.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles VI.47 à VI.52 du Code de droit économique belge (transposant la Directive 2011/83/UE), l'Utilisateur consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter sans motif et sans frais.

Toutefois, en application de l'article VI.53, 13° du Code de droit économique, ce droit ne peut être exercé pour la fourniture de contenu numérique non fourni sur support matériel lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès de l'Utilisateur et qu'il a reconnu perdre ainsi son droit de rétractation. En cochant la case d'acceptation lors de l'activation d'un abonnement et en accédant immédiatement au Service, l'Utilisateur consent expressément au démarrage immédiat de la prestation et renonce à son droit de rétractation pour la part du Service déjà exécutée.

Pour les achats réalisés via l'App Store ou Google Play, les politiques de remboursement de ces plateformes s'appliquent et peuvent, le cas échéant, offrir des conditions plus favorables. Les demandes de remboursement doivent être adressées directement à Apple (reportaproblem.apple.com) ou à Google (support.google.com/googleplay).

9. Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière loyale, conforme à sa destination et au cadre légal applicable. Il s'interdit notamment :

• de fournir des informations fausses, périmées ou trompeuses lors de la création du Compte ;
• d'utiliser tout robot, scraper, script ou moyen automatisé non autorisé pour accéder au Service ou en extraire des données ;
• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur ou de tiers ;
• de contourner les mesures techniques de protection ou de sécurité du Service ;
• de tenir des propos ou de publier des contenus illicites, injurieux, diffamatoires, haineux ou contraires à l'ordre public ;
• de revendre, sous-licencier ou exploiter commercialement le Service sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur ;
• de suivre un programme d'entraînement sans s'être préalablement assuré de son aptitude physique à le faire.

10. Avertissement santé

L'Utilisateur reste seul juge de l'opportunité d'exécuter chaque séance proposée par le Service. Il s'engage à interrompre immédiatement toute activité en cas de douleur, de gêne ou de symptôme inhabituel, et à solliciter un avis médical. L'Éditeur décline toute responsabilité pour les conséquences physiques ou physiologiques résultant de l'exécution d'un programme proposé par le Service en violation des présentes recommandations.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service — code source, interfaces, design, logo, marque Crux, textes, illustrations, modèles algorithmiques, contenus pédagogiques et plans d'entraînement générés — est protégé au titre du Livre XI du Code de droit économique belge et de la Convention de Berne. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur est strictement interdite.

Sous réserve du respect des présentes CGU, l'Éditeur accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du Service, limitée à un usage privé et conforme à sa destination, pour la durée de son Compte.

Les données saisies par l'Utilisateur (mesures, ressentis, séances effectuées, données physiologiques) demeurent sa propriété. L'Utilisateur concède à l'Éditeur une licence d'utilisation strictement nécessaire à la fourniture du Service, à son amélioration et à l'entraînement des modèles, dans les conditions précisées dans la politique de confidentialité.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles de l'Utilisateur est régi par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Les modalités de collecte, de finalité, de conservation, de transfert et d'exercice des droits sont décrites en détail dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

13. Cookies

Le site crux.training utilise des cookies et traceurs dans les conditions décrites dans la politique cookies. L'Utilisateur peut à tout moment paramétrer ses préférences depuis le bandeau dédié ou les réglages de son navigateur.

14. Responsabilité de l'éditeur

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la fiabilité du Service, sans pouvoir garantir une absence totale d'interruption, d'erreur ou de bug, en particulier durant la phase de bêta.

Dans la limite autorisée par le droit applicable, la responsabilité de l'Éditeur est strictement limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement avéré à ses obligations contractuelles. Sont exclus les dommages indirects, tels que perte de données, perte d'exploitation, atteinte à l'image ou préjudice commercial.

Conformément à l'article 5.89 du Code civil belge, les limitations et exclusions de responsabilité prévues aux présentes ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute lourde de l'Éditeur ou de ses préposés, ni en cas de dommages corporels causés par l'Éditeur. Les droits impératifs reconnus au consommateur par le Livre VI du Code de droit économique demeurent en tout état de cause préservés.

Crux est un outil d'aide à l'entraînement. L'Éditeur ne garantit aucun résultat sportif, ni amélioration de performance, ni atteinte d'un objectif personnel défini par l'Utilisateur.

15. Force majeure

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 5.226 du Code civil belge et la jurisprudence applicable, en ce compris notamment les pannes de réseaux télécoms, défaillances d'hébergeurs tiers, attaques informatiques, décisions d'autorités, catastrophes naturelles ou pandémies.

16. Suspension et résiliation

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier tout Compte, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU, d'utilisation frauduleuse, d'atteinte à la sécurité du Service ou à la demande d'une autorité compétente.

L'Utilisateur peut résilier son Compte à tout moment et sans motif, depuis les réglages de l'application ou par simple demande adressée à legal@crux.training. La résiliation prend effet sous un délai raisonnable, n'excédant pas 30 jours.

La résiliation entraîne la suppression du Compte et des données associées dans un délai de 30 jours, sous réserve (i) des obligations légales de conservation pesant sur l'Éditeur (notamment comptables et fiscales) et (ii) des données rendues anonymes ne permettant plus d'identifier l'Utilisateur.

17. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Service, à la réglementation ou à ses pratiques. Toute modification substantielle sera notifiée à l'Utilisateur par email et/ou par notification dans l'application, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service au-delà de ce délai vaut acceptation des CGU modifiées. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur dispose de la faculté de résilier son Compte sans frais.

18. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit belge, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Tout litige relatif à leur formation, leur interprétation ou leur exécution relèvera de la compétence du tribunal de l'entreprise du Hainaut, division de Mons.

Clause spécifique aux consommateurs — Conformément à l'article VI.84 du Code de droit économique et au règlement (UE) n° 1215/2012 (« Bruxelles I bis »), les règles impératives de protection du consommateur prévalent sur la présente clause attributive. Le consommateur conserve la faculté de saisir, à son choix, le tribunal de son lieu de résidence ou celui du défendeur.

19. Médiation et règlement extrajudiciaire

Conformément au Livre XVI du Code de droit économique, en cas de litige, l'Utilisateur consommateur est invité, préalablement à toute action judiciaire, à contacter l'Éditeur à legal@crux.training en vue d'une résolution amiable.

À défaut d'accord, l'Utilisateur peut recourir au Service de Médiation pour le Consommateur (mediationconsommateur.be), entité qualifiée de règlement extrajudiciaire des litiges en Belgique.

L'Utilisateur résidant dans l'Union européenne peut également saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (« RLL ») à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

20. Signalement de contenus illicites

Conformément au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA), tout signalement de contenu illicite hébergé ou diffusé via le Service peut être adressé au point de contact unique de l'Éditeur à l'adresse legal@crux.training. La langue de communication acceptée est le français (ou, à défaut, l'anglais). L'Éditeur s'engage à examiner les signalements avec diligence et à informer l'auteur du signalement des suites données.

21. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :